Collecte de données à caractère personnel
Votre utilisation des services nous permet de collecter des données à caractère personnel vous concernant (en particulier si vous choisissez de les communiquer), y compris, sans limitation :
- vos nom, adresse électronique, nom d’utilisateur, numéro de téléphone, raison sociale et adresse (désignés ci-après par « Informations de contact ») ;
- vos numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse d’expédition, code de sécurité et autres détails d’opérations et de vérification de paiements (désignés ci-après par « Informations de paiement ») ;
- les pages et produits consultés, les articles placés dans votre panier, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, nos courriels que vous avez ouverts, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse de protocole Internet (« IP ») et des informations sur l’appareil et le lieu (désignés collectivement par les « Informations analytiques ») ;
- les informations publiques disponibles à votre sujet auprès de sources tierces, telles que le service postal pour la vérification de l’adresse d’expédition ;
- votre système d’exploitation mobile, un identifiant d’appareil mobile incorporé par nos soins ou d’autres identifiants d’appareil mobile communément utilisés.
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel ou des données d’utilisation auprès de tiers, y compris, sans limitation :
- Votre adresse électronique et d’autres données à caractère personnel collectées à votre sujet peuvent être transférées à Copeland par un site Internet tiers lorsque vous demandez à Copeland de vous contacter par l’intermédiaire d’un tel site tiers ;
- Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à Copeland si vous choisissez de participer à une application ou fonction tierce, notamment sur le chat en direct, l’une de nos pages de réseaux sociaux ou une application ou fonction similaire sur un site Internet tiers ;
- D’autres données à caractère personnel peuvent être transférées à Copeland par des tiers afin de combiner les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation des services dans le but d’améliorer notre capacité à vous servir, d’axer notre contenu sur vos préférences et de vous offrir des opportunités d’acheter des produits ou services que nous jugeons intéressants pour vous, sur la base des informations que nous avons collectées.
Nous appliquons les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité à toutes les données à caractère personnel reçues d’un tiers, sauf indication contraire de notre part. Copeland ne peut être tenue pour responsable de la diffusion de vos données à caractère personnel par ces tiers.
Utilisation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes, conformément à la législation en vigueur :
- Achats : nous pouvons utiliser vos informations de contact et vos Informations de paiement pour traiter et exécuter des achats que vous effectués par l’intermédiaire des Services.
- Service client : nous pouvons utiliser vos Informations de contact pour recevoir et répondre à vos questions sur des produits, services ou garanties et pour communiquer avec vous sur des concours, sondages ou loteries. Afin de répondre à vos questions, nous pouvons aussi demander à connaître votre branche et/ou le nom et l’adresse du distributeur qui vous a vendu notre produit.
- Retour d’informations : nous pouvons utiliser vos identifiant, adresse électronique, produits achetés et autre contenu généré par l’utilisateur que vous communiquez quand vous évaluez et notez nos produits.
- Enregistrement sur le site Internet : nous pouvons utiliser vos Informations de contact quand vous créez un compte par le biais de l’un de nos services afin de vous fournir une expérience utilisateur personnalisée.
- Analytique : lorsque vous utilisez les services, nous collectons et utilisons automatiquement les informations analytiques afin de continuellement améliorer votre expérience de nos services et cibler le marketing et la publicité de nos produits à votre attention.
- Marketing : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour déterminer les produits susceptibles de vous intéresser, vous adresser des messages marketing (sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels messages) et réaliser des études de marché. À ces fins marketing, nous pouvons également utiliser les informations que vous nous communiquez, y compris votre branche, les produits que vous avez achetés, l’expérience avec nos produits et le contenu généré par l’utilisateur.
- Services localisés : nous pouvons utiliser votre emplacement actuel, l’adresse et/ou le code postal fournis pour vous communiquer l’emplacement du distributeur de nos produits ou toute autre information appropriée.
Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel de toute autre façon cohérente avec les finalités susmentionnées, ainsi que pour gérer nos sites Internet et vous fournir nos Services de toute autre façon.
Bases juridiques de traitement et conséquences
Nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes pour collecter, traiter et utiliser vos Données à caractère personnel :
- le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ;
- vous y avez consenti ;
- le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu ou, à votre demande, pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ;
- le traitement est nécessaire pour honorer l’une de nos obligations légales ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers, sauf (pour les résidents de l’Espace économique européen) lorsque de tels intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui requièrent la protection de données à caractère personnel ; de tels intérêts légitimes étant la réalisation des finalités de traitement exposées ci-dessus.
La communication de vos Données à caractère personnel se fait généralement sur une base volontaire, mais elle peut parfois être obligatoire aux fins de la conclusion d’un contrat avec nous ou de la réception de nos produits ou services à votre demande.
La non-communication de vos Données à caractère personnel peut vous désavantager. Il est ainsi par exemple possible que vous ne puissiez pas recevoir certains produits et services. Sauf indication contraire, la non-communication de vos Données à caractère personnel n’aura cependant pas de conséquences juridiques pour vous.
Notification aux candidats à des offres d'emploi
Certaines pages de nos sites Internet proposent aux personnes intéressées par un emploi chez Copeland ou l’une de ses filiales ou sociétés d’obtenir de plus amples informations sur les opportunités d’emploi chez Copeland, ses sociétés affiliées et/ou ses filiales. Pour déposer une candidature à des postes vacants sur notre site Internet, vous devez créer un profil professionnel sur notre site Internet “page carrières”, comprenant les informations qui vous sont demandées par Copeland et que vous choisissez de fournir afin que votre candidature soit étudiée (désignées ci-après par les « Informations du candidat »).
Avant de créer un profil professionnel, vous devez consentir expressément aux clauses de confidentialité régissant la communication de vos informations à Copeland à des fins professionnelles page carrières. Les clauses que vous acceptez pour créer un profil professionnel régissent l’utilisation par Copeland des informations que vous communiquez pour déposer votre candidature. Copeland utilisera les Informations du candidat à des fins d’évaluation et d’embauche, ainsi que dans un but de communication pour l’évaluation et l’embauche.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel, y compris pour garantir que les prestataires de services tiers qui accèdent à des Données à caractère personnel ou les traitent pour notre compte et les sociétés affiliées offrent de telles garanties. Nous cherchons à crypter les numéros de cartes de crédit lors des transactions en ligne à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (« SSL »).
Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est toutefois totalement sécurisée ou fiable, de sorte qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue. Vous devez vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur, ainsi que veiller à vous déconnecter après avoir utilisé un ordinateur partagé. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (p. ex. si vous pensez que la sécurité de l’un de vos comptes chez nous a été compromise), veuillez immédiatement nous en informer par courriel à l’adresse data.privacy@copeland.com.
Si nous vous avons communiqué ou si vous avez choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines rubriques de nos sites Internet, il vous appartient d’en préserver la confidentialité. Vous ne devez pas partager votre mot de passe.
Flux internationaux de données
Les Données à caractère personnel que nous collectons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées à des entités situées dans ou en dehors de l’EEE et/ou traitées par de telles entités.
Certains destinataires de vos Données à caractère personnel (cf. ci-dessous) sont certifiés selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis, d’autres sont situés dans des pays disposant de décisions en matière d’adéquation (en particulier le Canada (pour les organisations non publiques soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et l’Argentine) et, dans chaque cas, le transfert est reconnu par la présente comme fournissant un niveau approprié de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (cf. art. 45 du règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
D’autres destinataires peuvent être situés dans des pays qui n’apportent pas de niveau approprié de protection du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (en particulier les États-Unis (sauf certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis)). Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que les transferts en dehors de l’EEE soient convenablement protégés, tel que requis par la législation applicable sur la protection des données. S’agissant des transferts vers des pays ne fournissant pas un niveau approprié de protection des données, nous baserons le transfert sur des garanties appropriées, telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle (art. 46, alinéa 2, point c ou d RGPD), un code de conduite approuvé, assorti de l’engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire (art. 46, alinéa 2, point e RGPD) ou un mécanisme de certification approuvé, assorti de l’engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire (art. 46, alinéa 2, point f RGPD). Vous pouvez demander un exemplaire desdites garanties appropriées en nous contactant comme exposé ci-dessus dans la partie Nous contacter.
Cookies
Nous utilisons des « cookies », c'est-à-dire de petits fichiers textes transférés sur votre appareil, ainsi que des technologies similaires (p. ex. technologies de balises, pixels espions et scripts embarqués) pour nous aider à vous fournir une expérience utilisateur améliorée et plus personnalisée. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et pour modifier vos paramètres de cookies, veuillez cliquer ici.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA, un service gratuit qui protège les sites web contre les Spams et les abus, en se servant des techniques avancées d'analyse des risques pour différencier les humains des robots. Le fonctionnement de Google reCAPTCHA varie selon la version déployée. Par exemple, vous pouvez être invité à cocher une case indiquant que vous n'êtes pas un robot ou Google reCAPTCHA peut détecter un trafic abusif sans interaction de l'utilisateur. Google reCAPTCHA fonctionne en transmettant certains types d'informations à Google, telles que l'URL de référence, l'adresse IP, le comportement du visiteur, les informations relatives au système d'exploitation, le navigateur et la durée de la visite, les cookies et les mouvements de la souris. Votre utilisation du service Google reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur le reCAPTCHA de Google et son fonctionnement ici.
Données à caractère personnel partagées avec des tiers
Nous ne partageons vos Données à caractère personnel avec des entreprises, organisations et personnes en dehors d’Copeland que de la façon décrite ci-dessous.
- Destinataires au sein du Groupe Copeland et tiers. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des sociétés affiliées de Copeland et d’autres sociétés dans le monde, y compris nos revendeurs, fabricants et fournisseurs non affiliés pour leur permettre de vous contacter au sujet de leurs produits, services et autres offres susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons aussi partager vos données à caractère personnel avec certains partenaires commerciaux. Selon les catégories de données à caractère personnel et les fins auxquelles elles ont été collectées, différentes entités et les services internes de ces entités peuvent recevoir vos données à caractère personnel. Notre service informatique peut par exemple avoir accès à vos données de compte et nos services marketing et commerciaux peuvent avoir accès à vos données de compte ou à des données relatives à des commandes de produits. En outre, d’autres services du Groupe Copeland peuvent avoir accès à certaines Données à caractère personnel vous concernant s’ils en ont besoin, tels que le service juridique et de conformité, le service financier ou l’audit interne. La présente Politique de confidentialité ne régit pas les sites Internet tiers non affiliés ou tout autre site Internet ne contenant pas de lien vers la présente Politique de confidentialité.
- Prestataires de services. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des sociétés affiliées et non affiliées qui accomplissent pour nous certaines tâches en lien avec notre activité. De telles tâches comprennent le traitement de paiements, l’exécution de commandes, la livraison de colis, des services de localisation, l’analyse de données d’utilisation de sites Internet ou d’applications mobiles, le service client, le service d’envoi électronique ou postal, la gestion de concours/sondages/loteries, des services marketing, des services de commerce et réseaux sociaux (p. ex. évaluations, notes, forums) ainsi que le calcul, la gestion et la déclaration des taxes sur la vente. Les prestataires de services tiers reçoivent vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour accomplir leur mission et nous leur donnons pour instruction de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins.
- Lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel comme le permet la législation applicable, y compris, sans limitation :
- en vertu du droit applicable, y compris de la législation en dehors de votre pays de résidence, pour respecter les procédures légales et répondre aux demandes d’autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
- pour mettre en application nos modalités et conditions, y compris les enquêtes sur de potentiels manquements à celles-ci ;
- pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre façon les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;
- pour protéger nos opérations ou celles de l’une de nos sociétés affiliés ; pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ; et pour nous permettre d’exercer des voies de recours ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.
- Transferts d’entreprises. Dans le cadre du développement de notre activité, nous pouvons vendre ou acheter des marques, magasins, filiales ou unités opérationnelles. Nous pouvons partager et/ou transférer vos Données à caractère personnel à un tiers dans le cadre de telles transactions (y compris, sans limitation, réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, nos marques, nos sociétés affiliées, nos filiales ou nos autres actifs). L’information des clients porte généralement sur les actifs commerciaux transférés, mais reste soumise à toute Politique de confidentialité préexistante en vigueur.
Nous pouvons partager des données agrégées qui ont été rendues anonymes (pour ne pas permettre votre identification) avec des tiers (notamment éditeurs, publicitaires ou sites Internet associés) et nous pouvons rendre ces données publiques. Nous pouvons par exemple partager publiquement des informations afin de présenter les tendances d’utilisation générales de nos services ou produits.
Forums publics
Nos sites Internet peuvent proposer des blogs, plateformes de discussion ou forums communautaires accessibles à tous. Vous devez être conscient(e) que toute information que vous communiquez dans ces espaces peut être lue, collectée et utilisée par les tiers qui y accèdent.
Liens vers des réseaux sociaux et d’autres sites Internet tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des réseaux sociaux et autres sites Internet, ainsi que vers des applications mobiles exploités et contrôlés par des tiers. Bien que nous essayions de ne fournir des liens que vers des sites Internet ayant le même niveau d’exigences que nous en termes de respect de la vie privée, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques en matière de confidentialité des autres sites Internet. Sauf indication contraire, les Données à caractère personnel que vous fournissez à un tel site Internet tiers sont collectées par ce tiers, et non par nous-mêmes, et sont soumises à la politique de confidentialité de ce tiers (le cas échéant), et non à la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation par ce tiers des Données à caractère personnel que vous lui communiquez et ne pouvons en être tenus pour responsables.
Vos choix et vos droits
Si vous êtes dans l’EEE lorsque vous accédez aux Services ou si le contrôleur des données, tel que décrit ci-dessus dans la partie Vue d’ensemble est situé dans l’EEE, les clauses suivantes s’appliquent :
Si vous avez consenti à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel (en particulier pour la réception de communications marketing directes par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone, le cas échéant), vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. En outre, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing.
Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être modifiés en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur vos droits dans le champ d'application du RGPD (afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que ce qui suit ne s’applique que si vous êtes dans l’EEE lorsque vous accédez aux Services ou si le contrôleur des données tel que décrit ci-dessus dans la partie Vue d’ensemble est situé dans l’EEE) :
(i) Droit de demander un accès à vos Données à caractère personnel
Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous confirmation si les Données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, si tel est le cas, de demander un accès aux Données à caractère personnel. Ces renseignements comprennent les finalités du traitement, les catégories de Données à caractère personnel concernées et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront divulguées.
Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement. Si vous demandez d’autres copies, nous pouvons facturer des frais raisonnables sur la base de frais administratifs.
(ii) Droit de demander une rectification
Vous avez le droit d’obtenir de nous que nous rectifions des Données caractère personnel incorrectes à votre sujet. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen de la remise d’une déclaration complémentaire.
(iii) Droit de demander une suppression (droit à l’oubli)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de nous la suppression de Données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons être tenus de supprimer de telles Données à caractère personnel.
(iv) Droit de demander une restriction du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir de nous la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, les données concernées seront identifiées comme telles et nous pourrons uniquement les traiter à certaines fins.
(v) Droit de demander la portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous vous puissions vous en empêcher.
(vi) Droit d’opposition
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs dus à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos Données à caractère personnel. Ce droit d’opposition s'applique en particulier si Copeland collecte et traite vos Données à caractère personnel pour établir des profils dans le but de mieux comprendre vos intérêts commerciaux envers les produits et services d’Copeland. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Si vous disposez d'un droit d’opposition et si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos Données à caractère personnel à ces fins. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus dans la partie Nous contacter.
Un tel droit d’opposition peut cependant en particulier ne pas exister si le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour l’exécution d’un contrat déjà conclu.
Si vous nous avez donné votre consentement à des fins de marketing direct (p. ex. vous avez activement souscrit à nos lettres d’information), vous pouvez révoquer votre consentement de la façon décrite au début de cette partie.
(vii) Autres droits en lien avec la prise de décisions automatisée
Par ailleurs, dans certaines circonstances relatives à la prise individuelle de décisions automatisée, vous avez le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Vous avez aussi le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’EEE de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’éventuelle infraction.
Durée de conservation de vos Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les produits et services demandés. Dès lors que vous aurez mis fin à votre relation avec nous, nous supprimerons vos Données à caractère personnel ou nous les rendrons anonymes, sauf si des exigences réglementaires en matière de conservation s’appliquent (notamment à des fins fiscales). Nous pouvons conserver vos coordonnées et intérêts pour nos produits ou services pendant une période plus longue si vous nous avez autorisés à vous envoyer de la documentation marketing. Nous pouvons aussi conserver vos Données à caractère personnel après la résiliation de la relation contractuelle si vos Données à caractère personnel sont nécessaires pour nous conformer aux autres lois applicables ou si nous avons besoin de vos Données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale, uniquement si cela est nécessaire. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos Données à caractère personnel à de telles fins limitées après la résiliation de la relation contractuelle.
Enfants
Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (loi américaine visant à protéger la vie privée des enfants), 15 U.S.C., article 6501-06 et 16 C.F.R., articles 312.1 et 312.12, notre site Internet n’autorise pas les enfants de moins de 13 ans à devenir des utilisateurs et nous ne collectons pas intentionnellement des informations auprès d’enfants. En utilisant notre site Internet, vous déclarez être âgé(e) de 13 ans ou plus.
Modifications
Nous pouvons actualiser la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toutes modifications, y compris de leur date de prise d’effet, par la mise à jour de la date de « Dernière révision » indiquée ci-dessus ou de toute autre façon requise par la loi.